Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par l’intermédiaire du site ruchersdescoteaux.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur ruchersdescoteaux.fr sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement, lors de sa commande sur le site. Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour du passage de la commande.

Le client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne. Les renseignements donnés sur le présent site internet ruchersdescoteaux.fr, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par Emmanuel Aurenge / ruchersdescoteaux.fr  sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes réalisées après la modification. Les photos, textes, la réalité des couleurs et saveurs  figurant sur notre site internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Toute reproduction ou représentation par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de Emmanuel Aurenge / ruchersdescoteaux.fr est illicite et constitue une contrefaçon.

Emmanuel Aurenge / ruchersdescoteaux.fr se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le site, de modifier leur présentation, les informations liées aux produits ou d’arrêter leur commercialisation sans aucun préavis.

Toutes les ventes réalisées par le site ruchersdescoteaux.fr sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en France Métropolitaine.

Vous commandez sur notre site, les produits désirés qui se complèteront au fur et à mesure de vos achats. Avant de valider votre panier vous choisissez votre mode de livraison. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande, implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

Nos stocks sont en fonction des miellées et du nombre de ruches en production. Les produits indisponibles sont signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 5 jours (jours ouvrés). Le client pourra alors annuler sa commande.

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyé par mail est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port.

Pour la France Métropolitaine l’expédition se fera par l’intermédiaire de la société Relais Colis dont le client choisira le point de livraison lors de sa commande. Prix des frais de port : 1 à 2 pots : 4 € TTC, 3 pots : 3 € TTC, 4 à 5 pots : 2 € TTC et gratuits à partir de 6 pôts ou 45€ d’achat TTC. Une possibilité de venir retirer les produits gratuitement à des points de retrait indiqué sur le site lors de la commande est possible. Une livraison gratuite est possible à domicile sur rendez-vous en fonction des disponibilités d’Emmanuel Aurenge dans les communes portant les codes postaux suivants : 69440, 69510 et 69700.

Aucun envoi ne sera possible hors France métropolitaine le risque de casse pendant un transport long est trop important.

Toutes les commandes passées à Emmanuel Aurenge / ruchersdescoteaux.fr sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente des produits. Si le client a choisi la livraison par Relais Colis, la livraison sera effectuée dans le point de retrait Relais Colis en France Métropolitaine que le client aura choisi lors de sa commande. Le destinataire reçoit un message électronique par Relais Colis, l’informant de la disponibilité de son colis au point Relais Colis® de destination sélectionné par l’acheteur au moment de sa commande sur le site. En cas de fermeture non prévue du point Relais Colis® de destination, le colis est envoyé dans le point Relais Colis® le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis. Le destinataire dispose de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer son colis au point Relais Colis® de destination. Le onzième (11ème) jour, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.

Sauf surcharge de travail liée à l’activité apicole, les commandes sont généralement expédiées le vendredi qui suit la réception du règlement. A partir de cette date, les délais de livraison assurés par Relais Colis pourront fluctuer selon divers critères au moment de la livraison du colis concerné, sans que les délais de livraison ne puissent excéder un délai de trente (30) jours ouvrés. Le détail des conditions générales de ventes  Relais Colis est disponible sur le site Relais Colis à l’adresse internet suivante : https://www.relaiscolis.com/cgv

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception complète du règlement. Le règlement est réalisé uniquement par carte bancaire avec le système de validation 3D Secure. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Emmanuel Aurenge / ruchersdescoteaux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine. Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et les emballages doivent être propres et intacts. Emmanuel AURENGE / ruchersdescoteaux.fr se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée. Avant tout retour de colis, veuillez contacter Emmanuel AURENGE, soit par e-mail, soit par téléphone (coordonnées en bas de page)

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES